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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ e-Luscious B2C B.V.

version numéro 1.4
date : 06/01/2022

Nous attachons une grande importance à un traitement responsable des données (à caractère personnel). Par conséquent, nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel avec le plus grand soin et en considération des dispositions légales et réglementaires y afférentes. La présente déclaration de confidentialité fournit des informations sur cette collecte et ce traitement de données à caractère personnel.

Elle expose la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Nous expliquons clairement quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons et pour quelles finalités nous les utilisons. Nous expliquons également comment vous pouvez accéder à vos données, les rectifier ou les effacer. Nous estimons qu'il est important que vous soyez parfaitement informé à ce sujet et nous vous conseillons de lire ce document attentivement. La dernière version actualisée peut être consultée à tout moment sur nos sites web.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le groupe e-Luscious B2C B.V. commercialise différents produits et services sur différents sites web. Les ventes sont effectivement menées à bien par des filiales du groupe e-Luscious B2C B.V. Le responsable du traitement des données à caractère personnel par le groupe e-Luscious B2C B.V. est :

e-Luscious B2C B.V.

Badweg 48
8401 BL Gorredijk
Pays-Bas
RCS : 01111860

Personne à contacter pour les questions de confidentialité : Bas Spierenburg

e-mail : privacy@eluscious.com

Nous utilisons différentes dénominations pour désigner nos activités, parmi lesquelles Cafebonmarche.be.

La présente déclaration de confidentialité concerne tous les modes d'utilisation que le groupe e-Luscious B2C B.V. et ses filiales peuvent (faire) appliquer au regard de données à caractère personnel qu'ils obtiennent de toute personne qui les a contactés et/ou qui a visité leur(s) site(s) web.

Résumé

Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour différentes finalités. Les principales sont : pouvoir communiquer avec nos clients, pouvoir traiter leurs commandes, régler correctement des questions de garantie et de service après-vente, afficher des annonces publicitaires pertinentes et pouvoir faire des offres.

Les personnes dont nous traitons les données à caractère personnel ont certains droits en ce qui concerne leurs données. Ces droits sont repris dans la présente déclaration.

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la présente déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité, afin d'être informé de ces modifications.

Quelles sont les données que nous traitons ?

Nous pouvons être amenés à traiter les (catégories de) données à caractère personnel suivantes :

  1. adresse et/ou coordonnées: nom, adresse du domicile, de livraison et/ou de facturation et autres coordonnées (par exemple e-mail et numéros de téléphone) et comptes sur les réseaux sociaux ;
  2. données d'identification: sexe, date et lieu de naissance, données sur votre adresse IP ;
  • données de commande et préférences: données concernant des produits/services (antérieurs) achetés chez nous, options et préférences définies à cette occasion et informations échangées à ce sujet (comme identifiant client, numéro de client, nom d'utilisateur, données de connexion, préférences et intérêts indiqués, cartes client, données concernant des bons cadeaux) et contacts avec le service client ;
  1. e-mails et conversations téléphoniques avec nos services: correspondance par e-mail, conversations téléphoniques, enregistrements de communications avec nos services (conformément à la loi applicable) ;
  2. données concernant votre expérience, vos préférences et votre comportement: données obtenues à partir d'avis, d'enquêtes auprès des clients, de concours ou collectées par des cookies déposés et concernant votre comportement et vos préférences sur notre ou nos sites web (liste de souhaits, paramètres de langue, navigateur utilisé et préférences en matière de cookies) ;
  3. données financières: données sur les instruments financiers que vous utilisez, titres, comptes (épargne) et/ou hypothèques. Données sur vos revenus, données relatives à un bien immobilier et autres données financières qui sont nécessaires pour la prestation de nos services, parmi lesquelles également une enquête sur la solvabilité, par exemple en cas de paiement à terme échu ;
  • données pour lutter contre la fraude: enregistrements sonores ;
  • données indiquées lors de demandes d'emploi.

En principe, nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans et qu'il ressort de nos messages que nous vous proposons des services, l'utilisation de ces services n'est autorisée que sous le contrôle et après le consentement de la personne qui assume pour vous la responsabilité parentale.

Sur quelles bases (« fondements juridiques ») l'utilisation de vos données s'appuie-t-elle ?

Nous utilisons des données à caractère personnel sur les bases suivantes (« fondements juridiques ») :

  1. afin d'exécuter le contrat, comme le contrat qui vous donne accès à des produits ou services commandés sur la boutique en ligne ou à d'autres produits ou services (nous entendons également par-là des données obtenues au cours de la phase précontractuelle) ;
  2. après votre consentement, par exemple dans le cadre du marketing ;
  3. pour nous conformer à des obligations légales (comme dans le cadre de la loi néerlandaise sur les boissons et les hôtels, restaurants, cafés et des obligations fiscales) ;
  4. s'il existe un intérêt légitime pour le traitement, sachant qu'il peut s'agir notamment des « intérêts légitimes » suivants :
    1. l'intérêt que nous avons à entretenir une relation (commerciale) avec nos clients ou membres et l'intérêt commercial que nous avons à mieux comprendre nos utilisateurs, nos clients et leurs souhaits ;
    2. l'intérêt que nous avons à réaliser des enquêtes et des analyses et à optimiser nos services ;
    3. intenter des procédures ;
    4. analyser l'efficacité de moyens de protection.

Pour quoi (pour quelles finalités) utilisons-nous vos données ?

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes, sachant qu'il est renvoyé pour chaque finalité aux catégories de données à caractère personnel mentionnées ci-dessus et applicables à cette finalité, ainsi qu'aux fondements juridiques :

FINALITÉS

CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

FONDEMENTS

Contrat/Contact

pouvoir exécuter aussi bien que possible les contrats conclus avec vous ;

i à viii

A, C

finalités d'identification ;

i à viii

A, C et/ou D

possibilité de créer un compte et de le sécuriser ;

i à ii

A et/ou D

confirmations électroniques des enregistrements ;

i à iii

A et/ou D

pouvoir traiter et envoyer les commandes passées ;

i à iii

A et/ou D

vous tenir informé des enregistrements et/ou des commandes ;

i à iv

A et/ou D

pouvoir communiquer avec vous à propos des commandes et pouvoir vous faire bénéficier d'un service client ;

i à v

A et/ou D

pouvoir traiter vos paiements, pour la facturation et la tenue à jour de notre administration (financière) ;

i à iv et vi

A et/ou D

Développement de produits et de services

vous faire profiter d'une expérience optimale dans notre boutique, notamment en proposant des offres intéressantes sur la base de commandes que vous nous avez déjà passées ;

i à v

A, B et/ou D

l'affichage d'expériences éventuellement partagées (avis) avec d'autres (qui peuvent être intéressés par ce produit) ;

i à v

A, B et/ou D

pouvoir mettre en œuvre des concours et/ou des actions désignant un(e) gagnant(e) ;

i à v

A, B et/ou D

vous tenir informé par e-mail de notre offre, des actualités/nouveautés et des actions et pour des enquêtes auprès des clients ;

i à v

A, B et/ou D

la création et l'analyse de statistiques visiteurs ;

i à v

A, B et/ou D

Demandes d'emploi

Pourvoir à des postes vacants

ix

D

 Respecter des obligations légales

Respecter les dispositions légales et réglementaires et prévenir autant que possible et identifier au besoin la fraude, le vol et d'autres irrégularités et infractions ;

i à viii

C

afin d'aménager, de pouvoir mettre en œuvre et de continuer à optimiser notre sécurité ;

i à viii

C

Autres

Le traitement de données en cas de fusion, de scission, de rachat ou d'autres modifications nous impliquant ;

i à viii

D

Nous déposons également des cookies. Concernant l'utilisation de cookies, nous vous renvoyons à la cookie policy (politique relative aux cookies).

Êtes-vous tenu de fournir les données ?

Vous êtes tenu de fournir certaines données. Si vous ne voulez pas nous fournir ces données, nous ne pourrons pas conclure de contrat avec vous et nous ne pourrons pas exécuter le contrat.

En outre, nous avons également besoin de certaines données pour nous conformer à des obligations légales, comme notamment la loi néerlandaise sur les boissons et les hôtels, restaurants, cafés.

Combien de temps conservons-nous des données à caractère personnel ?

Nous ne conservons pas les données à caractère personnel pour une durée plus longue que celle qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous appliquons généralement les délais de conservation suivants :

Type de données

Délai de conservation

Données relatives à la clientèle (nom de la personne à contacter, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance).

Jusqu'à 7 ans après la dernière transaction ou jusqu'à 7 ans après le dernier contact à propos d'une transaction.

Données relatives au compte (adresse e-mail, mot de passe hashé).

Tant que vous avez le compte. Nous laissons le compte ouvert jusqu'à ce que vous le supprimiez, car vos commandes et factures y sont enregistrées.

Données relatives aux factures, aux transactions et autres données financières.

7 ans, notamment en vertu de l'obligation légale de conservation des documents fiscaux.

Correspondance (concernant, par exemple, des commandes et des réclamations).

Tant que vous avez un contrat ou une autre relation avec nous et jusqu'à 7 ans après.

Adresse IP (partiellement)

12 mois maximum après la dernière visite du site web.

Informations concernant des newsletters.

Nous conservons les abonnements ou les désabonnements pendant 5 ans, le délai de conservation maximal des newsletters envoyées est de 7 ans.

Conversations téléphoniques enregistrées.

3 mois, sauf obligation légale de les conserver plus longtemps.

Données pour prévenir la fraude.

7 ans ou sur une période plus longue en fonction de la nature des informations, compte tenu également des faits et de l'intérêt de prévenir la fraude.

Données concernant l'expérience client / le marketing / les enquêtes auprès des clients / les concours.

7 ans.

Informations se rapportant à une procédure juridique

Tant que la conservation est nécessaire au déroulement de la procédure juridique (on entend également par-là la phase d'exécution) ou à la détermination de nos droits dans le cadre d'une procédure juridique et jusqu'à 5 ans après.

Données anonymes

Nous pouvons être amenés à anonymiser des données après expiration de leur délai de conservation et à les conserver ensuite, par exemple, pour des finalités statistiques.

Quels sont vos droits ?

Vous avez plusieurs droits en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel. En voici un récapitulatif :

  1. Vous êtes autorisé à nous demander à tout moment un aperçu des données à caractère personnel que nous avons collectées et à en exiger une copie, dans les limites du cadre légal (droit d'accès) ;
  2. Si vos données à caractère personnel que nous avons traitées dans notre administration sont incorrectes et/ou incomplètes, vous pouvez demander que ces données soient rectifiées ou complétées (droit de rectification) ;
  3. Si vous vous opposez à l'enregistrement de certaines données, vous pouvez demander que ces données soient effacées (droit à l'effacement ou 'droit à l'oubli').
  4. Vous avez la possibilité de faire arrêter temporairement le traitement de données à caractère personnel ou de limiter l'utilisation de ces données (droit à la limitation du traitement) ;
  5. Vous pouvez vous opposer dans certaines conditions au traitement (ultérieur) de données à caractère personnel (droit d'opposition) ;
  6. Vous pouvez nous demander de transmettre des données à caractère personnel à un tiers (droit à la portabilité des données) ;
  7. Si nous recevons d'un tiers des données à caractère personnel vous concernant et que nous traitons ces données, nous vous informons sur simple demande de la source qui nous a fourni ces informations.

Une demande, comme mentionnée au paragraphe 3, 4 ou 5, peut avoir pour conséquence que le droit d'accès à des produits ou services achetés devient caduc, sans droit à remboursement.

Par ailleurs, nous ne sommes pas tenus de répondre à une demande si 1) nous avons un intérêt légitime et/ou majeur ou si 2) nous pouvons refuser de coopérer à cette demande en invoquant un autre fondement juridique.

Vous trouverez la plupart de vos données à caractère personnel dans votre propre compte. Vous pouvez vous y connecter et modifier vos données. Pour accéder aux données qui ne figurent pas dans votre compte, n'hésitez pas à nous contacter directement.

Les messages commerciaux électroniques incluent toujours un bouton de désinscription qui vous permet de vous désinscrire de la réception de ces messages.

Partage de données à caractère personnel avec des tiers

Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers.

Cependant, nous pouvons être amenés à recourir à des tiers que nous chargeons de fournir des services pour notre compte ou en notre nom, comme pour l'exécution du contrat ou conformément à la présente déclaration.

Les tiers avec qui nous coopérons et qui peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel sont notamment les suivants :

  • autorités publiques ;
  • collaborateurs ;
  • établissements de paiement, boutiques en ligne et entreprises d'impression ;
  • partenaires de livraison ;
  • fournisseurs ;
  • assistance dans le cadre de campagnes de publicité et de marketing, d'enquêtes auprès des clients et partenaires chargés de gérer des avis ;
  • assistance produits ;
  • autres entreprises au sein de notre groupe ;
  • prestataires de services informatiques, comme hébergement et maintenance des sites web ;
  • assistance juridique ;
  • autres prestataires de services et conseillers extérieurs.

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données sans votre consentement spécifique à la suite de demandes légitimes d'autorités, en vertu d'assignations ou d'injonctions, d'actions ou pour identifier ou prévenir des préjudices ou la fraude, le vol ou l'usage abusif ou dans le cadre de mesures visant à garantir la sécurité de notre réseau et de nos services. S'il y a lieu, nous pouvons vous demander directement ou indirectement de fournir une pièce d'identité prouvant que vous êtes âgé de plus de 18 ans.

Nous pouvons également être amenés à partager vos données avec des tiers en cas de fusion, de scission, de rachat ou d'autre modification dans laquelle nous sommes impliqués.

Paiement à terme échu

AfterPay se charge pour nous, dans la mesure où ce service est proposé et applicable, de l'intégralité du processus de paiement à terme échu. Cela signifie que vous recevrez par courrier postal ou électronique un aperçu de paiement d'AfterPay. L'environnement en ligne My AfterPay vous permet de gérer vos aperçus de paiement à partir de votre ordinateur ou de votre tablette. AfterPay vous tient informé par e-mail lorsqu'un aperçu de paiement est disponible. AfterPay procède à une vérification de données avant d'approuver votre demande de paiement à terme échu. AfterPay applique une politique de confidentialité qui est définie dans sa déclaration de confidentialité. Si votre demande de paiement via AfterPay ne devait malheureusement pas être autorisée, vous pouvez évidemment régler votre commande au moyen d'un autre mode de paiement. Vous pouvez contacter AfterPay à tout moment si vous avez des questions. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à AfterPay

Traitement hors de l'EEE

En dehors de l'Union européenne, les données à caractère personnel peuvent être traitées par les tiers suivants :

  • Google ;
  • LinkedIn ;
  • Twitter ;
  • Instagram ;
  • Facebook.

Dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics, il convient de faire observer ce qui suit. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Google pour passer des accords sur le traitement de vos données. En outre, nous n'avons pas autorisé Google à utiliser les informations analytiques obtenues pour d'autres services proposés par Google. Enfin, nous faisons en sorte que vos adresses IP soient anonymisées.

Lorsque vos données sont stockées hors de l'EEE, nous veillons à ce qu'elles le soient de manière sécurisée et licite.

Bons ou coupons de Sovendus GmbH

Pour la sélection d'une offre de bon ou de coupon actuellement intéressante pour vous, nous transmettons la valeur de hachage (le hash) de votre adresse e-mail et de votre adresse IP sous forme pseudonymisée et chiffrée à Sovendus GmbH, Hermann-Veit-Str. 6, 76135 Karlsruhe, Allemagne (Sovendus) (Art. 6, paragraphe 1 f RGPD). La valeur de hachage pseudonymisée de l'adresse e-mail est utilisée pour tenir compte d'une éventuelle opposition existant contre la publicité de Sovendus (opt-out) (Art. 21 paragraphe 3, Art. 6, paragraphe 1 c RGPD). L'adresse IP est utilisée par Sovendus exclusivement pour la sécurité des données, elle est généralement anonymisée au bout de sept jours (Art. 6, paragraphe 1 f RGPD). En outre, nous envoyons les données suivantes : numéro de commande, montant de la commande et devise, identifiant de session, code du coupon et horodatage sous forme pseudonymisée à Sovendus pour des finalités comptables (Art. 6, paragraphe 1 f RGPD). Si vous êtes intéressé par une offre de bon ou de coupon de Sovendus et qu'aucun opt-out n'a été enregistré sur votre adresse e-mail dans le système de Sovendus, nous transmettons en un clic sur la bannière de Sovendus, qui s'affiche uniquement dans ce cas, vos civilité, nom, code postal, pays et adresse e-mail sous forme chiffrée, en vue de préparer le bon ou le coupon (Article 6, paragraphe 1 b, f RGPD).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données par Sovendus dans les directives en ligne relatives à la protection des données sur www.sovendus.nl/verklaring_inzake_gegevensbescherming/

Sécurité et fuites de données

En bref, une fuite de données est toute infraction à la protection des données à caractère personnel, par laquelle ces informations sont détruites, perdues, communiquées, transmises, stockées ou traitées d'une autre manière sans autorisation.

Une fuite de données peut se produire accidentellement, par exemple lors de l'envoi de données relatives à la clientèle au mauvais destinataire, mais peut aussi survenir intentionnellement. Dans le dernier cas, il peut s'agir d'un hacker qui met la main sur des données à caractère personnel ou d'un salarié qui quitte une entreprise et copie avant son départ une base de données contenant des données à caractère personnel.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles, en vue de prévenir les fuites de données.

Citons notamment les mesures suivantes :

  • connexions SSL/TLS pour sites web ;
  • les seules personnes ayant accès aux données à caractère personnel sont les personnes qui ont besoin de ces données, l'accès aux données est protégé et nos mesures de sécurité sont contrôlées régulièrement ;
  • les personnes qui ont accès aux données sont conscientes de l'importance que nous attachons à la protection des données à caractère personnel ;
  • les personnes qui ont accès aux données sont tenues par une déclaration de confidentialité.

Cependant, il n'est pas possible d'exclure totalement l'éventualité d'une fuite de données. Nous sommes tenus de conserver une trace écrite de toutes les fuites de données et l'Autorité de Protection des Données personnelles peut nous demander d'en répondre. D'autre part, nous sommes tenus de signaler une fuite de données à l'Autorité de Protection des Données personnelles en respectant les délais impartis.

Contact

Vous pouvez nous contacter de différentes manières. Vous pouvez joindre notre service client par chat, mail, téléphone ou en nous écrivant. Si tel est le cas, nous pouvons être amenés à accéder à vos données de compte, données d'utilisation et données financières, par exemple votre numéro de client et le contenu de votre question ou de votre réclamation.

Nous vous demanderons vos données de compte pour pouvoir traiter votre question ou votre réclamation et vous contacter éventuellement par la suite pour obtenir des informations complémentaires. Nous pouvons être amenés à enregistrer nos conversations/messages dans un système avec vos autres données, de sorte à pouvoir vous aider au mieux et à retrouver les réponses que nous avons déjà apportées à vos précédentes questions. Cette précaution est également pratique pour vous en tant que client. En effet, si vous nous recontactez ultérieurement avec une question concernant un problème antérieur, vous n'aurez pas besoin d'exposer à nouveau le problème.

Il est possible qu'après avoir répondu à votre question, nous vous contactions pour savoir si vous êtes satisfait de la manière dont nous vous avons aidé.

Lorsque vous contactez notre service client par téléphone, ces conversations sont enregistrées pour des finalités de formation et pour pouvoir évaluer la qualité de l'aide apportée par nos collaborateurs. Ces enregistrements sont utilisés uniquement pour ces finalités. De même, nous analysons les données d'utilisation et les données de compte quant aux contacts avec vous, de sorte à pouvoir améliorer nos services. Nous utilisons vos données pour cette finalité sur la base d'un intérêt légitime, à savoir l'amélioration de nos services afin de vous proposer la meilleure qualité de service possible.

Il est également possible que nous enregistrions une (partie de) conversation entre nos services et vous-même, lorsque vous passez une nouvelle commande ou que vous modifiez une commande existante. Nous utilisons vos données pour cette finalité sur la base d'un intérêt légitime. En effet, nous voulons pouvoir prouver ce que nous avons convenu avec vous. Nous vous informons de l'enregistrement avant que celui-ci commence.

Nous pouvons parfois être amenés à vous contacter également pour vous demander ce que vous pensez de nos services. Nous vous contactons par exemple par e-mail ou par téléphone. Nous utiliserons vos réponses pour améliorer nos services. Par conséquent, nous pouvons être amenés à vous recontacter ultérieurement pour discuter de vos réponses. Nous avons un intérêt à utiliser vos données pour cette finalité, car en améliorant la qualité de nos services, nous sommes à même de mieux servir nos clients. Si vous ne voulez plus être contacté, vous pouvez l'indiquer à notre service client.

Si vous utilisez des réseaux sociaux pour communiquer avec nous (par exemple en envoyant un message, en aimant un de nos billets ou en devenant fan), nous pouvons être amenés à recevoir et stocker des informations personnelles vous concernant, comme le contenu de votre message, vos nom (d'utilisateur), photo de profil, domicile, adresse e-mail et sexe. Nous utilisons les informations reçues pour répondre au mieux à votre message et pour mieux comprendre les éventuelles préférences de nos clients. Nous utilisons les données reçues à votre sujet sur la base d'un intérêt légitime.

En comprenant les préférences de nos clients, nous pouvons veiller à ce que nos produits et services correspondent encore mieux aux intérêts de nos clients. Ainsi, nous pouvons faire en sorte qu'un nombre encore plus grand de personnes utilisent nos produits et services. L'utilisation des réseaux sociaux est régie par la déclaration de confidentialité du média social concerné. La présente déclaration de confidentialité s'applique aux données que nous stockons.

Questions ou réclamations

Vos demandes et/ou questions à propos du traitement de données à caractère personnel et/ou à propos de la présente déclaration de confidentialité peuvent être adressées aux personnes dont le nom figure sur la première page. Nous nous efforcerons de traiter au mieux vos réclamations dans un délai raisonnable. Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer la meilleure qualité de service possible. Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation, vous avez la possibilité de contacter l'autorité de contrôle et d'introduire, si vous le souhaitez, une réclamation auprès de celle-ci.